Cher.e.s Collègues,

Au regard de la situation d’épidémie et de confinement actuelle, vous êtes nombreux à nous questionner sur les multiples sujets de préoccupation qui impactent votre activité.
Le Conseil national tâche de centraliser toutes les informations dont il dispose afin de vous apporter ces réponses.
L’Ordre n’étant pas une société savante, nous ne pouvons toutefois émettre des recommandations. Nous pouvons en revanche vous transmettre celles émises par les sociétés savantes, qualifiées pour le faire.
Au niveau local, ce sont les Agences Régionales de Santé qui sont habilitées à mettre en œuvre des mesures organisationnelles dictées par les capacités sanitaires de chaque région ou par l’évolution de l’épidémie dans les territoires. Certaines ARS proposent par exemple des plateformes régionales. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de celles-ci car elles seront certainement plus à-même de répondre à vos interrogations quant à l’organisation au niveau local.
Par ailleurs, aucun Ordre de santé ne participe à la cellule de gestion de crise de l’épidémie, qui détermine par exemple la stratégie de distribution des masques.
Dans ce cadre, l’Ordre est intervenu afin de faire rectifier un premier arrêté sur la distribution des masques, dans lequel les sages-femmes avaient été oubliées. Aujourd’hui, l’Ordre intervient afin que le seuil de distribution des masques pour notre profession soit relevé et que les sages-femmes soient considérées comme prioritaires, malgré le contexte de pénurie qui touche tous les professionnels à l’échelle européenne.
Nous avons également demandé aux pouvoirs publics, avec les autres instances de la profession, la possibilité pour les sages-femmes de pouvoir réaliser des actes de télémédecine, ce qui est aujourd’hui possible. Vous trouverez ci-dessous des informations y étant relatives.
Enfin, les instances de la profession tâchent de se coordonner afin de vous apporter toutes les informations au regard de la situation dramatique et inédite que nous traversons.

Nous vous remercions pour votre engagement sans faille aux côtés des femmes et des familles qui ont plus que jamais besoin de vous.

 

LES SAGES-FEMMES PEUVENT RÉALISER DES ACTES DE TÉLÉCONSULTATION

Afin de répondre aux enjeux liés à la crise sanitaire que traverse notre pays, les sages-femmes peuvent désormais effectuer des actes de téléconsultation.

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes et les autres instances professionnelles ont en effet demandé à plusieurs reprises au gouvernement que les sages-femmes puissent réaliser ces actes.

Cette évolution va vous permettre de répondre à la demande de vos patientes et d’adapter au mieux votre activité dans le suivi et la prise en charge des femmes et des nouveau-nés, en évitant au maximum les contacts physiques et les interactions dans le contexte sanitaire actuel.

Vous pouvez effectuer des actes de téléconsultation dans vos cabinets et dans les structures (préparation à la naissance et à la parentalité, certaines consultations, etc.).

Les plateformes sécurisées ont été sollicitées et sont en ordre de marche afin que l’accès pour les sages-femmes soit gratuit. Nous vous recommandons de vous inscrire sur ces plateformes sécurisées pour vos activités de télémédecine, les données médicales étant en effet particulièrement sensibles.

Elles pourront par ailleurs répondre à vos questions techniques et vous accompagner dans les modalités pratiques d’utilisation.

Ces plateformes permettent notamment l’identification du professionnel de santé et du patient, nécessaires au remboursement des actes et le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).

Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19, les professionnels peuvent utiliser d’autres outils.

L’arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 prévoit que les consultations à distance réalisées par des sages-femmes sont valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG et tarif de 25 euros) pour les sages-femmes libérales ou salariées.

Si vous utilisez une solution dégradée, vous pouvez remplir une feuille de soins afin d’assurer la prise en charge des téléconsultations par l’Assurance maladie.

Pour en savoir plus :
• https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/covid-19-informations-aux-professionnels-de-sante/article/covid-19-teleconsultation-des-medecins-et-infirmiers-comment-s-equiper-pour 
• https://esante.gouv.fr/actualites/solutions-teleconsultation
• Liste des solutions numériques de télémédecine recensées par le Ministère